Accessibilté

Déclaration d’accessibilité

La société Arthur Metz SAS  s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances.

 

Dans ce cadre, la société travaille au déploiement d’une stratégie d’accessibilité numérique articulée autour des actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027

• Actions réalisées en 2025

• Plan d’actions 2025-2027

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : [nom du site] ([URL exacte du site])

Date de publication de la déclaration : [à compléter - avant le 28 JUIN 2025]
Date de la dernière mise à jour : [à compléter]

 

État de conformité

A ce jour, le site [nom du site] est considéré comme non conforme avec le RGAA version 4.1.2, étant donné qu’il fait actuellement l’objet d’un audit d’accessibilité.
Aucun critère du RGAA ne peut être considéré comme pleinement respecté à ce stade.

 

Schéma pluriannuel et plan d’actions

Le schéma pluriannuel 2025-2027 prévoit :

• Audit complet du site,

• Former les équipes internes et nos prestataires techniques aux exigences de l’accessibilité numérique,

• Corriger progressivement les non-conformités détectées,

• Sensibilisation continue des parties prenantes à l’accessibilité numérique.

 

Le plan d’actions 2025-2027 précisera : 

• les priorités de correction, 

• les échéances de mise en conformité,

• les moyens humains et techniques mobilisés,

Ces documents seront publiés et mis à jour sur [lien vers la page dédiée, si disponible].

 

Technologies utilisées

Le site utilise actuellement les technologies suivantes :  Prestashop, WordPress
Nous veillons à ce que les évolutions techniques futures intègrent les exigences d’accessibilité.

 

Contact et assistance

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service en ligne, vous pouvez contacter notre service clients afin d’obtenir une assistance ou une alternative accessible :

• Envoyer un message : [lien formulaire de contact du site]

• Téléphone : [jours et horaires de disponibilité du service + numéro de téléphone]

• E-mail : [mail du service client]

Suivi et actualisation

Cette déclaration sera mise à jour à chaque avancée significative dans le processus de mise en conformité, et au minimum une fois par an.
 

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité et n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits.

• Écrire un message au Défenseur des droits : [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

 

Nous remercions nos utilisateurs pour leur compréhension et leur contribution à l’amélioration continue de l’accessibilité de nos services.